Conditions générales d’utilisation du site arsynovexium
Veuillez lire attentivement les présentes conditions fixant les règles d’utilisation du site arsynovexium, en conformité avec la législation française.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site arsynovexium, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et acceptez de vous y conformer pour toute utilisation.
Définitions
Pour la bonne compréhension des conditions, voici quelques définitions essentielles.
« Site » : l’ensemble du contenu accessible via le nom de domaine arsynovexium.com.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Éditeur » : la société responsable du contenu et de la gestion du site arsynovexium.
« Services » : l’ensemble des conseils et accompagnements proposés, à titre informatif.
Utilisation des services
Les services proposés sur arsynovexium sont destinés à l’accompagnement et à la réflexion financière. Aucun engagement contractuel n’est pris sans validation écrite.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon le droit français.
L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions et à agir de bonne foi.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur arsynovexium.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos) appartient à arsynovexium ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via les formulaires doivent respecter les règles de courtoisie et la législation.
Droits sur les contenus utilisateurs
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis via le site.
Protection des données personnelles
arsynovexium s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueMentions et avertissements
L’utilisation du site implique l’acceptation des mentions légales et avertissements accessibles en ligne.
Avertissement
Les conseils transmis sont à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
arsynovexium décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou imprévu lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser arsynovexium contre toute réclamation liée à la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à un arbitrage selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Plateforme de résolution en ligne
La Commission européenne propose un service de médiation accessible en ligne pour certains litiges.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et arsynovexium pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
Résiliation
arsynovexium se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Modification
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute évolution sera publiée sur le site.
Contact pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@arsynovexium.com
Téléphone: +33 2 75 02 05 82
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 3